Conditions Générales de Service de SportPacker

Préambule et Acceptation

L’utilisation de ce site ainsi que toute commande passée sur la plateforme sportpacker.com valent adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Service. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute transaction. SportPacker se réserve le droit d’en actualiser le contenu à tout moment ; la version applicable demeure celle en ligne au jour de votre commande.

En naviguant sur notre site, vous confirmez disposer de la pleine capacité juridique pour conclure le présent contrat. Si vous agissez pour le compte d’une entité professionnelle, vous garantissez détenir les pouvoirs nécessaires pour l’engager.

Création et Gestion du Compte Client

Inscription et Sécurité

Pour finaliser un achat, vous pouvez être amené à créer un compte personnel. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, sincères et à jour, et à les maintenir ainsi en cas de modification. La responsabilité de la confidentialité de vos identifiants vous incombe exclusivement. Toute activité émanant de votre compte est réputée provenir de vous. SportPacker ne saurait être tenu responsable des pertes ou dommages découlant d’un usage non autorisé de votre compte, sauf négligence avérée de notre part.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès sans préavis en cas de manquement à ces conditions, de fraude présumée ou de comportement préjudiciable à notre communauté. Vous pouvez clore votre compte à tout moment en contactant notre service client à l’adresse [email protected].

Commandes, Prix et Paiement

Formation du Contrat

La présentation de nos articles constitue une invitation à formuler une offre d’achat. Votre commande ne devient définitive qu’après réception du courriel de confirmation d’expédition. Nous nous réservons la faculté d’annuler une commande en cas d’erreur manifeste de prix, d’impossibilité de livraison ou de suspicion raisonnable d’activité illicite ; dans ce cas, vous serez intégralement remboursé(e).

Traitement des Transactions

Le règlement de vos achats transite exclusivement par des prestataires de services de paiement tiers, lesquels sont tenus de respecter les standards de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement (PCI-DSS). SportPacker n’a, à aucun instant, accès à vos données bancaires complètes et ne les conserve en aucune façon sur ses infrastructures. En conséquence, notre responsabilité ne peut être recherchée pour tout incident de sécurité imputable à ces intermédiaires certifiés. Les éventuels litiges relatifs au paiement seront traités selon les règles de résolution définies par le circuit de paiement que vous avez choisi.

Les prix affichés s’entendent en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA applicable incluse). Les frais de transport, clairement indiqués avant validation du panier, s’ajoutent au sous-total.

Expédition, Livraison et Droit de Rétractation

Acheminement

Les délais de livraison mentionnés sont estimatifs et courent à compter de la confirmation d’expédition. Nous mettons tout en œuvre pour les respecter ; toutefois, tout retard ne saurait ouvrir droit à des dommages-intérêts, sauf exigence légale impérative. Pour plus de précisions, veuillez consulter notre Politique de Transport et de Retour dédiée.

Droit de Rétractation Légal et Commercial

En votre qualité de consommateur résidant au sein de l’Union européenne, vous bénéficiez d’un délai légal de quatorze jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à motiver votre décision. Ce délai débute le lendemain de la réception du bien. SportPacker va au-delà de cette exigence minimale en vous offrant une période de réflexion étendue à trente-cinq jours à compter de la réception de votre colis pour nous retourner les articles. Cette prolongation constitue un avantage commercial ; elle n’altère ni ne restreint les droits qui vous sont conférés par la loi, notamment la garantie légale de conformité.

Garanties Légales

Tous nos produits bénéficient, sans frais supplémentaires, de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie relative aux défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du Code civil. Vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en vertu de la garantie légale de conformité. En cas de défaut, vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.

• L’article L.217-4 du Code de la consommation dispose que le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
• L’article L.217-5 précise que le bien est conforme s’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Propriété Intellectuelle

L’intégralité du contenu, des visuels, des textes, des dénominations sociales, des marques et des bases de données accessibles sur sportpacker.com demeure la propriété exclusive de SportPacker ou de ses concédants. Aucune reproduction, diffusion, adaptation ou exploitation, même partielle, n’est autorisée sans un consentement écrit préalable. Tout lien hypertexte pointant vers notre site requiert notre autorisation expresse.

Limitation de Responsabilité

Dans les limites autorisées par la réglementation impérative applicable, SportPacker ne peut être tenue pour responsable des interruptions de service, des bogues informatiques ou des préjudices indirects tels que la perte de chance, le manque à gagner ou une atteinte à la réputation. Notre responsabilité contractuelle est plafonnée au montant total de la commande ayant causé le dommage. Rien dans la présente clause n’a pour effet d’exclure ou de limiter notre responsabilité en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel ou de non-respect d’une obligation essentielle découlant de la loi.

Données Personnelles

La collecte et le traitement de vos données à caractère personnel sont détaillés dans notre Politique de Confidentialité, que nous vous encourageons à consulter. Pour toute question relative à vos droits, écrivez-nous à [email protected].

Droit Applicable et Règlement des Différends

Les présentes Conditions sont régies par le droit français, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. En cas de litige non résolu à l’amiable, vous pouvez recourir gratuitement à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) proposée par la Commission européenne. Les tribunaux français seront compétents, étant précisé que vous conservez la faculté de saisir la juridiction de votre lieu de domicile si vous agissez en qualité de consommateur.

Coordonnées

SportPacker
17 Rue du Terrain, 69007 Lyon, France
Courriel : [email protected]